Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 - Identification du vendeur

Raison sociale : Yassine Errouizem
Nom commercial : Maison Kotaro
Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 94176233800015
Adresse : 2 impasse Daudet, 57450 Farebersviller, France
E-mail : contact@maisonkotaro.fr
Site internet : maisonkotaro.fr
Hébergeur : Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande, et Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site maisonkotaro.fr par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète pour des besoins non professionnels.

Le client déclare avoir lu les CGV avant de commander. Valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur le jour de la commande.

Maison Kotaro peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 3 - Produits et disponibilité

Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les photographies et visuels illustrent le produit et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir un remboursement intégral, un avoir ou un produit équivalent. Sans réponse de votre part, nous vous remboursons, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon la destination. Ils sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d'importation éventuels du pays de destination sont à votre charge.

Les prix peuvent changer à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commandes

Pour commander, vous choisissez vos produits, vous les ajoutez au panier, vous indiquez vos informations de livraison, puis vous payez.

La commande est définitive après confirmation du paiement et réception d'un e-mail de confirmation. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et le délai de livraison estimé. Le contrat est conclu à cet instant.

Vérifiez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison avant de valider : nous ne sommes pas responsables d'un colis envoyé à une adresse erronée que vous avez indiquée.

Maison Kotaro peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement refusé ou non confirmé, litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, anomalie dans la commande. Nous vous le disons par e-mail et nous vous remboursons le cas échéant.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Nous ne conservons pas vos données bancaires.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones et délais. Nous livrons en France, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande, à l'adresse que vous avez indiquée.

Votre commande est livrée en 7 à 14 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation de la commande. Le numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. En tout état de cause, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.2 Retard. Ces délais sont des estimations. En cas de retard, nous vous informons dans les meilleurs délais. Si la commande n'est pas livrée dans le délai, vous pouvez nous demander de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation). Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résilier le contrat par e-mail à contact@maisonkotaro.fr, et nous vous remboursons dans les 14 jours. Vous pouvez résilier tout de suite si nous refusons de livrer.

7.3 Réception. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession du produit. Vérifiez l'état du colis à la réception. Si le colis est abîmé, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous dès que possible à contact@maisonkotaro.fr, avec des photos si vous le pouvez : nous trouvons une solution (nouvel envoi ou remboursement).

Article 8 - Droit de rétractation et « Satisfait ou remboursé 30 jours »

8.1 Droit légal de rétractation (14 jours). Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

8.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (30 jours). En plus du droit légal, Maison Kotaro vous offre 30 jours calendaires à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai comprend les 14 jours légaux. Passé les 14 jours, le remboursement est un engagement commercial de Maison Kotaro, dans les conditions ci-dessous.

8.3 Procédure.

Écrivez-nous à contact@maisonkotaro.fr en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire en fin de page, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration claire suffit.
Nous vous répondons avec les instructions de retour : en principe, une étiquette de retour prépayée et le point de dépôt le plus proche.
Renvoyez le produit avec cette étiquette et conservez la preuve d'expédition.

8.4 État du produit retourné. Vous pouvez essayer le produit. Il doit nous revenir complet (rouleau, support, disques, notice), idéalement dans son emballage d'origine.

Pendant les 14 premiers jours, votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations qui dépassent ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23 du Code de la consommation).

Après les 14 premiers jours, un produit incomplet, abîmé ou manifestement utilisé au-delà d'un essai normal peut être remboursé avec une déduction correspondant à la perte de valeur.

8.5 Frais de retour. Le retour est gratuit : les frais de renvoi sont à notre charge (étiquette prépayée). Nous pouvons aussi décider de ne pas vous demander de renvoyer le produit : dans ce cas, nous vous remboursons et vous le conservez.

8.6 Remboursement. Nous vous remboursons le prix payé, frais de livraison standard compris, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après la réception du produit ou de la preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue. Si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que le mode standard, le surcoût n'est pas remboursé.

8.7 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Nous ne vendons pas de tels produits aujourd'hui.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de l'article 8, vous bénéficiez, sans frais, des garanties légales suivantes.

9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Nous répondons des défauts de conformité qui existent à la livraison et apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Un défaut qui apparaît pendant ces 2 ans est présumé exister dès la livraison. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si c'est impossible, ou si cela n'est pas fait dans les 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Vous n'avez pas à payer le coût de la réparation ou du remplacement.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez demander l'annulation de la vente avec remboursement, ou une réduction du prix, en cas de vice caché. Vous agissez dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre. Écrivez à contact@maisonkotaro.fr en indiquant votre numéro de commande, en décrivant le problème et en joignant des photos si nécessaire.

Article 10 - Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations envers vous. Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage contraire à sa notice, ni en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Maison Kotaro n'est pas responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

Aucune clause des présentes CGV ne limite vos droits de consommateur.

Article 11 - Données personnelles

Nous traitons vos données pour gérer votre commande, vous livrer, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales, conformément au RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à contact@maisonkotaro.fr. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité et dans nos Mentions légales.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels et le nom « Maison Kotaro » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 - Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@maisonkotaro.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur, les tribunaux français sont compétents.